Conditions générales stages en petits groupes
Toute inscription implique de plein droit l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de service.
Définition
La SAS SFEF, RCS PARIS B 380 366 112, dont le siège social est au 38 rue Blomet 75015 PARIS, fournit des prestations d’enseignement général scolaire sous la forme de stages intensifs en petits groupes pendant les vacances scolaires et de cours le samedi après-midi sous la marque « Complétude stages en petits groupes » et sous la forme de séjours éducatifs sous la marque « Complétude séjours éducatifs en campus ». Les cours sont dispensés par des intervenants pédagogiques salariés de la société.
Prix et modalités de paiement
Les tarifs TTC sont fermes et définitifs. Le règlement est exigible au comptant à l’inscription. Avant le stage, toute inscription annulée jusqu’à la veille du 1er jour est remboursée. Au cours du stage, toute journée d’absence justifiée par un certificat médical ou par un autre justificatif de force majeure est remboursée. La société s’engage, en cas d’impossibilité de dispenser les cours collectifs prévus, à rembourser les sommes préalablement versées. Les moyens de paiement acceptés sont : la carte bleue et le chèque.
Assurance
Les prestations de la société sont garanties en responsabilité civile professionnelle par MMA.
Protection des données personnelles
La politique de protection des données personnelles est disponible sur notre site www.completude.com ou auprès de notre délégué à la protection des données : DPO SFEF 38 rue Blomet 75015 Paris ou dpo@sfef.internetude.fr.
Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour tout litige non résolu de façon amiable après demande écrite préalable du client auprès de la société, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation AME CONSO dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la société. La saisine d’AME CONSO devra s’effectuer en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet www.mediationconso-ame.com ou par courrier adressé à AME CONSO 11 place Dauphine 75001 Paris.
Tout différend qui pourrait naître entre les parties quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes.
Décembre 2021
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